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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)


Le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est ainsi modifié :
1° Au 2° et à l'antépénultième alinéa de l'article 7, les mots : « l'académie de Lyon » sont remplacés par les mots : « la région académique Auvergne-Rhône-Alpes » ;
2° A l'article 11, après le mot « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
3° A l'article 16, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
4° A l'article 20, à la première phrase, les mots : « recteur d'académie » et à la deuxième phrase, le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».