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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)


Le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris est ainsi modifié :
1° Au a du 1° de l'article 8, les mots : « l'académie » et à l'antépénultième alinéa du même article, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° A l'article 19, à la première phrase, les mots : « recteur d'académie » et à la deuxième phrase, le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».