Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

I.-A l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre VI, au neuvième alinéa du 1° et au cinquième alinéa du 4° de l'article D. 314-74, au dernier alinéa de l'article D. 335-33, au premier alinéa de l'article D. 335-34, aux articles D. 612-1-4, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-24, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 636-52, D. 642-26, D. 642-27, D. 642-46, D. 642-48, D. 642-53, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-32, D. 643-43, D. 643-50, D. 643-54, D. 643-56, D. 719-3, D. 721-1, D. 721-2, D. 721-3, D. 771-4, D. 773-4, D. 773-20, D. 774-4, D. 774-20, D. 821-7, D. 841-9, D. 851-2, D. 853-2 et D. 854-2, les références au recteur ou au recteur d'académie sont remplacées par la référence au recteur de région académique.
II.-Aux articles D. 335-35, D. 351-33, D. 643-30 et D. 676-1, la référence aux recteurs d'académie est remplacée par la référence aux recteurs de région académique.
III.-Aux d et f du 1° de l'article D. 312-37, à l'article D. 333-18-1, au deuxième alinéa de l'article D. 334-15, aux articles D. 334-18 et D. 334-19, du premier au troisième alinéas et aux neuvième et dernier alinéas de l'article D. 334-21, aux articles D. 334-27, D. 334-28, D. 334-29, D. 334-30 et D. 334-34, au deuxième alinéa de l'article D. 336-15, aux articles D. 336-17 et D. 336-18, aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-20, aux articles D. 336-21, D. 336-39, D. 336-46, D. 336-52, D. 336-53, D. 336-58, D. 337-4, D. 337-6, D. 337-9, D. 337-16, D. 337-21, D. 337-24, D. 337-25-1, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44, D. 337-46, D. 337-50, D. 337-50-1, D. 337-58, D. 337-62, D. 337-69, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-91, D. 337-92 et D. 337-93, au premier alinéa de l'article D. 337-94, aux articles D. 337-107, D. 337-114, D. 337-115, D. 337-116, D. 337-119, D. 337-120, D. 337-122, D. 337-123, D. 337-124, D. 337-128, D. 337-130, D. 337-132, D. 337-134, D. 337-137, D. 337-138, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-146, D. 337-149, D. 337-150, D. 337-154, D. 337-155, D. 337-156, D. 337-157, D. 337-158, D. 337-159, D. 338-39, D. 338-46 et D. 341-13, aux premier et dernier alinéas de l'article D. 421-143, à l'article D. 422-50, aux articles D. 423-10 et D. 511-42, aux premier, septième et dernier alinéas de l'article D. 511-51, aux articles D. 511-52, D. 511-63, D. 511-64 et D. 511-65, au deuxième alinéa de l'article D. 511-68, aux articles D. 511-70, D. 531-15 et D. 531-27, les références au recteur ou aux recteurs sont respectivement remplacées par les références au recteur d'académie ou aux recteurs d'académie.