Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

I.-Aux articles D. 612-1-8, D. 612-1-22, D. 636-70, D. 636-72 et D. 643-42, au 4° des articles D. 714-11 et D. 714-16, aux articles D. 714-74, D. 771-9, D. 771-11, D. 773-9, D. 773-11, D. 774-9 et D. 774-11, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique ».
II.-Au dernier alinéa de l'article D. 214-7 et aux articles D. 423-18, D. 636-54, D. 636-65,
D. 636-66, D. 719-39, D. 719-40 et D. 821-9, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».