I.-L'article D. 612-1-3 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
2° Le deuxième alinéa du I est supprimé.
II.-L'article D. 612-1-21 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
2° Au premier alinéa, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'académie » sont remplacés par les mots : « de la région académique » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « la région académique, par décision du recteur de région académique prise après avis des recteurs d'académie de la région académique concernée » sont remplacés par les mots : « l'académie, par délégation du recteur de région académique au recteur d'académie concerné ».
III.-L'article D. 612-1-25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'académie » sont remplacés par les mots : « la région académique » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et les mots : « son académie » sont remplacés par les mots : « sa région académique ».
IV.-Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26 et à l'article D. 612-1-29, le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ».
V.-L'article D. 612-1-27 est ainsi modifié :
1° Aux premier et troisième alinéas, après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».
VI.-Aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 612-1-28, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » et le mot : « académique » est remplacé par le mot : « régionale ».
VII.-Au troisième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique après avis du comité régional académique prévu à l'article R. 222-16, ».
VIII.-L'article D. 612-31 est ainsi modifié :
1° Les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le recteur de région académique associe les recteurs d'académie de la région à la définition de cette organisation. »
IX.-A l'article D. 643-6, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
X.-A l'article D. 643-28, après les mots : « d'une académie » sont insérés les mots : «, d'une région académique ».
XI.-L'article D. 643-31 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « dans l'académie » sont insérés les mots : «, dans la région académique ».
XII.-Au quatrième alinéa de l'article D. 643-46, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » et après le mot : « recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».
XIII.-A l'article D. 643-58, les mots : « limité à » sont supprimés et après le mot : « académie » sont insérés les mots : «, une région académique ».
XIV.-Les articles D. 681-3 et D. 684-3 sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ”, “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » et les mots : « “ chaque académie ” » sont remplacés par les mots : « “ chaque région académique ” » ;
3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. »
XV.-L'article D. 683-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « “ recteur d'académie ” “ recteur de l'académie ”, “ recteur de son académie ” » sont respectivement remplacés par les mots : « “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « “ l'académie ” » sont remplacés par les mots : « “ la région académique ” » ;
3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. »