Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

I.-A l'article D. 312-20, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ;
II.-A l'article D. 312-35, les mots : « les autorités académiques » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ;
III.-Au deuxième alinéa de l'article D. 351-10-3, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ou le directeur des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie » ;
IV.-A l'article D. 351-30, les mots : « Les autorités académiques ouvrent des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont elles assurent l'organisation » sont remplacés par les mots : « Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation ».