Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation)

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.