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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1556 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est complété par les mots suivants : «, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres » ;
2° Au I, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, » et les mots : «, la mission ministérielle d'audit interne » sont supprimés ;
3° Au II, les mots : «, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre » sont supprimés ;
4° Au III, les mots : «, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre » sont supprimés.