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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)


Au deuxième alinéa du 3° de l'article 3-1 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».