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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)


Au dernier alinéa de l'article 3-1-1 et aux II et III de l'article 3-2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».