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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie)


Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris est ainsi modifié :
1° Aux articles 6 et 16, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° A l'article 12, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique ».