I.-A l'article R. 532-8 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de l'académie de Normandie ».
II.-Au 3° des articles R. 4332-13, R. 4341-17, R. 4342-14, R. 4351-26, R. 4352-11, R. 4361-17, R. 4362-6 et R. 4371-6 du code de la santé publique, les mots : « recteur de l'académie dans le ressort de laquelle se situe la préfecture de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
III.-Au 1° de l'article R. 6523-21 du code du travail, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique » et au a du 1° de l'article R. 6523-23 du même code, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de la région académique Guadeloupe ».
IV.-Au premier alinéa du I de l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux deux premiers alinéas de l'article R. 5134-171, au troisième alinéa de l'article R. 5134-172, au deuxième alinéa de l'article R. 6222-8, aux articles R. 6222-17 et R. 6222-51 et au 3° de l'article R. 6223-12 du code du travail, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « d'académie ».
V.-Aux articles R. 3411-4, R. 3411-93 et R. 3411-125 du code de la défense, à l'article R. 211-1-2 du code du sport, au a du 1° de l'article R. 6523-19 du code du travail et au I de l'article R. 6145-78 du code de la santé publique, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique ».