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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


Au dernier alinéa du I de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.