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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


Aux articles7,8,15,21 et 28 du décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, la référence au représentant de l'Etat est remplacée par la référence au recteur de région académique de Mayotte, chancelier des universités.