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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)


Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 14 février 2005 susvisé, aux articles 3,4 et 8 du décret du 4 septembre 2006 susvisé, à l'article 11 du décret du 29 août 2007 susvisé et à l'article 8 du décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie ».