Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte)

Le décret du 3 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
2° Dans l'annexe, les mots : « vice-rectorat » sont remplacés par le mot : « rectorat ».