Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la section 2 du chapitre IV du titre III du livre II :
a) L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion » ;
b) L'intitulé de la sous-section 4 est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte » ;
2° Au 1° de l'article R. 234-33-2, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » et après les mots : « directeur de », sont insérés les mots : « l'alimentation, de » ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 234-33-4 et à l'article R. 262-3, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
4° A l'article R. 234-44 :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
5° Aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1, les mots : « dans le Département de Mayotte, » sont supprimés ;
6° A l'article D. 372-3 :
a) Le 1° est abrogé ;
b) Au 3°, les mots : « de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » ;
c) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les mots : “ directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer Sud océan Indien ” » ;
7° A l'article D. 372-4 :
a) Les I, II et III sont abrogés ;
b) La mention : « IV » est supprimée ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « vice-recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie » ;
8° A l'article D. 372-5, les mots : « articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38 » sont remplacés par les mots : « articles D. 334-21 et D. 336-20 » et après le mot : « académique », il est inséré le mot : « adjoint » ;
9° L'article D. 492-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 492-2.-Le 6° de l'article D. 411-1 n'est pas applicable à Mayotte. » ;
10° L'article D. 492-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 492-5.-Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte. » ;
11° L'article D. 492-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 492-7.-L'article D. 422-55, le deuxième alinéa de l'article D. 422-56 et l'article D. 42258 ne sont pas applicables à Mayotte. » ;
12° L'article D. 492-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 492-9.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 422-12, les 6° et 7° sont ainsi rédigés :
« 6° Deux représentants du conseil départemental ;
« 7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège ; »
13° Au dernier alinéa de l'article D. 511-60, les mots : « aux 1° à 8° » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 9° » ;
14° A l'article D. 521-6 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : «, de Mayotte » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique » sont remplacés par les mots : «, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe » ;
15° A l'article D. 521-9, après le mot : « Martinique », sont insérés les mots : «, de Mayotte » ;
16° A l'article D. 562-2 :
a) Le I est abrogé ;
b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Pour l'application de l'article D. 511-65, les mots : “ conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ conseillers départementaux de Mayotte nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil départemental. ” » ;
c) Le III devient le II et, après les mots : « conseil de l'éducation nationale de », y sont insérés les mots : « l'académie de » ;
17° A l'article D. 682-3 :
a) Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, qui devient le premier, après les mots : « conseil de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de l'académie » ;
18° A l'article D. 772-3, le mot : « général » est remplacé par le mot : « départemental » ;
19° Le premier alinéa de l'article D. 852-1 est supprimé ;
20° Les articles D. 162-1, R. 262-1, R. 262-2, R. 372-1, D. 372-6, D. 492-1, D. 492-3, D. 492-4, D. 492-8, D. 492-10, D. 492-11, D. 492-12, D. 492-13, D. 562-1, R. 562-3, D. 562-4, D. 562-5, D. 562-6, D. 562-7, R. 562-8, D. 562-11, D. 562-12, R. 682-1, D. 682-2, D. 682-4, R. 772-1, R. 972-1, D. 972-2 et R. 972-3 sont abrogés.