ANNEXE
LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉ COUVERTS PAR UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF COMPORTANT DES STIPULATIONS ENCADRANT LE RECOURS AUX CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
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SECTEUR D'ACTIVITE |
CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF |
CODE IDCC |
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Déménagement |
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrats à durée déterminée d'usage en transport de déménagement étendu par arrêté du 31 octobre 2006 (et notamment ses articles 6 et 7) |
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