Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.