Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (OPCABAIA) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail)

Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA 31 décembre 2018 des actions de l'association OPCABAIA, 14-18, rue Ballu, 75009 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris portant sur un total d'engagements à financer des formations de 162 911 441 € au 31 décembre 2018.