Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (FAFIEC) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail)

Est acceptée la dévolution au titre de l'agrément en tant qu'OPCA et OCTA au 31 décembre 2018 des actions de l'association FAFIEC, 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris au profit de l'opérateur de compétences ATLAS, 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 361 798 738 € au 31 décembre 2018.