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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs)


L'article R. 4722-21-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « accrédité », sont ajoutés les mots : « ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais » ;
2° Les mots : « inspecteur ou au contrôleur du travail » sont remplacés par les mots : « agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ».