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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)


I.-L'article 1er du décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» et les mots : «, au sein du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé.
II.-Le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites. » ;
b) Le II est abrogé ;
2° Les articles 2 et 3 sont ainsi modifiés :
a) Au premier alinéa, le chiffre : « I.-» est supprimé ;
b) Le II est abrogé ;
3° L'article 4 est abrogé.