Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : «, qui peut être assisté d'un directeur adjoint » sont supprimés.