L'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé les mots : « et en bureaux » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est supprimé ;
b) Au neuvième alinéa, après les mots : « minima sociaux » sont insérés les mots : « et de la prime d'activité » ;
c) Les quinzième, seizième et dix-septième alinéas sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au dixième alinéa, après les mots : « Haut Conseil de la famille, » sont insérés les mots : « de l'enfance et de l'âge, »
b) Les quinzième, seizième et dix-septième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«-conseil national de la protection de l'enfance ;
«-commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance ; »
c) Les sept derniers alinéas sont supprimés ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : «, dans le cadre du Comité national des retraités et des personnes âgées dont elle assure le secrétariat » sont supprimés ;
b) La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle définit, met en œuvre et évalue des actions de prévention, de soutien dans le milieu ordinaire de vie, d'aide aux proches aidants, d'accueil par les particuliers à leur domicile, de développement de l'offre d'accompagnement social et médico-social, d'accès aux soins et de parcours de santé des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d'autonomie ainsi que de recherche de nouvelles offres de services et de lieux de vie intermédiaire. » ;
c) Au septième alinéa, les mots : « de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et » sont supprimés ;
d) Au neuvième alinéa, les mots : « l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » sont remplacés par les mots : « la Haute autorité de santé » ;
e) Les quatre derniers alinéas sont supprimés ;
6° A l'article 7, les dix derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
« Il prépare également les travaux du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. » ;
7° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé ;
8° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et l'évolution des métiers du travail social. » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « du travail social et de l'intervention sociale et du Conseil supérieur du travail social » sont remplacés par les mots : « " cohésion sociale et santé " et du Haut Conseil du travail social » ;
c) La première phrase du septième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est chargée de l'animation territoriale, notamment de la coordination et de l'animation des relations avec les services déconcentrés en charge des politiques de cohésion sociale, qu'elle appuie pour la mise en œuvre de ces politiques, notamment sur les thématiques d'inspection-contrôle. » ;
d) Les cinq derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle développe l'observation sociale des territoires et impulse des démarches d'ingénierie sociale. » ;
9° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Elle assure la tutelle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, participe à l'élaboration et suit la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion avec cette dernière. » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » sont remplacés par les mots : « la Haute autorité de santé » ;
c) Le neuvième et les quatre derniers alinéas sont supprimé ;
10° Les articles 2,11,12 et 13 sont abrogés.