Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Les articles 2,9 et 10 sont abrogés.