Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2019)

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.