Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2019)

La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2019, à 11 827 753 euros.