L'arrêté du 6 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° A l'article 2, la première phrase est supprimée et dans la seconde, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le directeur général de la santé » ;
3° Au 5° du I de l'article 4, les mots : « la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques » sont remplacés par les mots : « le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien » ;
4° Au premier alinéa des articles 3,4,5,6 et 7, le signe : « I.-» est supprimé et le II des mêmes articles est abrogé ;
5° Les articles, 8,9,10 et 11 sont abrogés.