Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

L'annexe à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.