Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas du II de l'article 3 sont supprimés ;
2° Dans tous les articles du décret, les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » sont remplacés par les mots : « statut mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports » et les autres occurrences des mots : « SNCF, SNCF Mobilités ou SNCF Réseau », des mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » et des mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » sont remplacées par les mots : « société nationale SNCF ou ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports » ;
3° Par dérogation au 2°, dans l'intitulé du titre Ier, au dernier alinéa de l'article 8, à l'article 10 et au cinquième alinéa de l'article 33, les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF mobilités » sont remplacés par les mots : « société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ».