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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l'article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)


Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase de l'article 2 est supprimée ;
2° L'article 3est abrogé ;
3° A l'article 5, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'administration » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots « les plus faibles possible » sont remplacés par le mot : « nuls » ;
c) Le troisième alinéa est complété par les mots : « Pendant la période transitoire prévue à l'article 5 » ;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa devient le II et l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
b) Avant ce II, tel qu'il résulte du a, il est inséré un I ainsi rédigé :
« I.-Les dispositions des articles L. 241-5-1, L. 241-5-2 et L. 242-5 à L. 242-7 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte à partir du 1er janvier 2022. »