Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « constituée par » sont supprimés ;
3° Les seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas sont supprimés.