Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 9.2 sont supprimés.