Les articles 5 et suivants sont ainsi modifiés :
1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
«-la direction des infrastructures de transport ;
«-la direction des services de transport ;
«-la direction des affaires maritimes ;
«-le service de l'administration générale et de la stratégie.
« Le Centre d'études des tunnels est un service d'administration centrale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
« Le Centre national des ponts de secours est un service d'administration centrale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
« En outre, le directeur des infrastructures de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes et le délégué à la mer et au littoral.
« La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. » ;
2° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 5.1 sont supprimés ;
3° Les seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas de l'article 5.1.1.1 sont supprimés ;
4° Les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 5.1.1.3 sont supprimés ;
5° Aux septième et huitième alinéas de l'article 5.1.1.4, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité » ;
6° Les douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième alinéas de l'article 5.1.1.4 sont supprimés ;
7° Les dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article 5.1.2 sont supprimés ;
8° Les articles 5.1.4,5.1.6 et 5.1.7 sont supprimés ;
9° Le septième alinéa de l'article 5.2 est supprimé ;
10° Les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième alinéas de l'article 5.2.1 sont supprimés ;
11° Les dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 5.2.2 sont supprimés ;
12° Les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième alinéas de l'article 5.2.4 sont supprimés ;
13° Les onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article 5.2.5 sont supprimés ;
14° L'article 5.2.8 est abrogé ;
15° Le quatrième alinéa de l'article 5.4 est supprimé ;
16° Les dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 5.4.1 sont supprimés ;
17° L'article 5.4.3 est abrogé ;
18° L'article 5.5. est abrogé.