Les articles 2 et suivants sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « outre le cabinet, » sont supprimés ;
2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité » ;
3° Le dixième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
4° Le douzième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5° Les articles 2.1 à 2.1.3 sont abrogés ;
6° Le cinquième alinéa de l'article 2.2 est supprimé ;
7° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2.2.1 sont supprimés ;
8° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2.2.2 sont supprimés ;
9° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.2.3 sont supprimés ;
10° L'article 2.2.4 est abrogé ;
11° A l'article 2.3, les mots : « outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative » et le dernier alinéa sont supprimés ;
12° Les huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas de l'article 2.3.1 sont supprimés ;
13° Les huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 2.3.2 sont supprimés ;
14° Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 2.3.3 sont supprimés ;
15° L'article 2.3.4 est abrogé ;
16° Les articles 2.4,2.4.1 et 2.4.2 sont abrogés ;
17° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'articles 2.5 sont supprimés ;
18° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 2.5.1 sont supprimés ;
19° Les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième alinéas de l'article 2.5.1.1 sont supprimés ;
20° Les articles 2.5.1.2 et 2.5.1.3 sont abrogés ;
21° Le quatrième alinéa de l'article 2.5.2 est supprimé ;
22° Les dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 2.5.2.1 sont supprimés ;
23° Les neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas de l'article 2.5.2.2 sont supprimés ;
24° L'article 2.5.2.3 est abrogé ;
25° Le deuxième alinéa de l'article 2.5.3 est supprimé ;
26° L'article 2.5.3.1 est abrogé ;
27° Les huitième, neuvième, dixième et onzième et douzième alinéas de l'article 2.5.3.2 sont supprimés ;
28° Les onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas de l'article 2.5.3.3 sont supprimés ;
29° Les sixième, septième, huitième et neuvièmes alinéas de l'article 2.5.3.4 sont supprimés ;
30° Les articles 2.5.4 et 2.5.5 sont abrogés ;
31° L'article 2.6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.6.-La direction des affaires financières comprend :
«-la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
«-la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
«-le service des achats et du soutien.
« Ce service comprend :
«-la sous-direction de l'environnement de travail ;
«-la sous-direction des achats durables. » ;
32° Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 2.6.1 sont supprimés ;
33° Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 2.6.2 sont supprimés ;
34° Les articles 2.6.3 et 2.6.4 sont abrogés ;
35° Les septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas de l'article 2.6.4.1 sont supprimés ;
36° Les neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième alinéas de l'article 2.6.4.2 sont supprimés ;
37° Les articles 2.6.4.3 et 2.6.4.4 sont abrogés ;
38° L'article 2.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.7.-Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :
«-la sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation ;
«-la sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles ;
«-la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative ;
«-la sous-direction de l'action foncière et immobilière.
39° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.7.1 sont supprimés ;
40° Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 2.7.2 sont supprimés ;
41° Il est inséré un article 2.7.3 ainsi rédigé :
« Art. 2.7.3.-La sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative a pour missions :
«-de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ;
«-d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ;
«-de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ;
«-de développer des cycles supérieurs de formation ;
«-de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective. »
42° Les dispositions de l'article 2.7.5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.7.5.-La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage et de la coordination des actions foncières mises en œuvre par le ministère ou par les établissements publics qui lui sont rattachés afin d'accroître l'offre foncière d'origine publique destinée à des projets d'aménagement durable en vue notamment de la production de logements ; à ce titre :
«-elle répertorie les actifs fonciers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
«-elle favorise leur valorisation, leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés ;
«-elle établit des conventions d'objectifs avec les établissements publics mentionnés ci-dessus et en suit l'exécution ;
«-elle fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des terrains ;
«-elle apporte son appui à l'action interministérielle visant à valoriser les terrains de l'Etat et de ses établissements publics.
« Elle est aussi chargée du pilotage de la politique patrimoniale et immobilière du ministère ; à ce titre :
«-elle élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Elle en assure la mise en œuvre ;
«-elle propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;
«-elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;
«-elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.
« Enfin, elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général. »
43° Les cinquième, sixième, septième alinéas de l'article 2.8 sont supprimés ;
44° A l'article 2.8 est ajouté l'alinéa suivant :
« Les fonctions de pilotage de la transformation numérique, de sécurité et de gestion de crise ainsi que la gestion des ressources lui sont directement rattachées. »
45° Les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 2.8.1 sont supprimés ;
46° Le troisième alinéa de l'article 2.8.2 est supprimé ;
47° Les neuvième, dixième, onzième et douzième alinéas de l'article 2.8.3 sont supprimés ;
48° Les articles 2.8.4,2.8.5 et 2.8.6 sont abrogés ;
49° Les articles 2.9,2.9.1 et 2.9.2,2.9.4,2.9.4.1,2.9.5 sont abrogés ;
50° L'article 2.10 est abrogé.