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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé.
2° A l'article 4, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le service national d'ingénierie aéroportuaire est dirigé par un directeur. » ;
3° Les articles 4 et 5 deviennent respectivement les articles 3 et 4.
4° Les articles 6 et 7 sont abrogés.
5° L'article 8 devient l'article 5.