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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires)


L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires est ainsi modifié :
1° A l'article 3, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Le service de gestion des taxes aéroportuaires est dirigé par un chef de service. » ;
2° L'article 4 est abrogé.
3° Les articles 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4 et 5.