Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)

Au 1 du VI de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :

«-chef de la mission du droit des passagers (MDP) ; »

est remplacé par les deux alinéas suivants :

«-adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;
«-chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ; ».