Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

L'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.