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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Sous réserve des compétences de l'échelon central, les directions interrégionales sont chargées de prendre les actions, les mesures et les décisions requises à l'égard des personnes et des organismes ou concernant des systèmes ou des matériels, dans les matières de sécurité et de sûreté énumérées aux articles 6 à 10 du présent arrêté. A ce titre, elles instruisent les décisions administratives correspondantes ou elles les prennent lorsqu'elles leur ont été déléguées.
En liaison avec l'échelon central, elles préparent et exécutent leur budget, préparent et assurent la facturation des redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et la réalisation des achats. Elles sont chargées de la gestion individuelle des agents de leur direction et contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de formation.
Les activités mentionnées aux précédents alinéas sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la direction interrégionale concernée, soit sur les moyens disponibles au sein de l'échelon central ou encore au sein d'autres directions interrégionales selon les méthodes et les procédures définies par la direction correspondante de l'échelon central.