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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


La direction « personnels navigants » est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle assiste l'Agence européenne pour la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence.
Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat.