Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Au onzième alinéa du I, au troisième alinéa du III et au premier alinéa du VIII de l'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ».