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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1524 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement travail sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs)


Un abonnement spécifique est délivré par les entreprises ferroviaires à la demande de tout salarié ou apprenti des secteurs public ou privé justifiant qu'il a à accomplir chaque jour le trajet entre son lieu de résidence et son lieu de travail.
Cet abonnement est limité aux trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail, sans excéder 75 kilomètres, dans tous les trains sans réservation obligatoire.
Le tarif de cet abonnement est celui de l'abonnement travail délivré par l'établissement public SNCF Mobilités au 30 septembre 2019, réévalué chaque premier mardi de décembre de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac constatée l'année précédente.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 17 du décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités.