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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1521 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)


Au premier alinéa de l'article 26 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, après les mots : « qui justifient de seize ans d'exercice des fonctions mentionnées à l'article 10 » sont insérés les mots suivants : «, après avoir obtenu, pour chaque organisme d'affectation, l'ensemble des mentions d'unité de l'organisme d'affectation ».