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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)


Le I de l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ; »
2° Le 4° est abrogé ;
3° Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ».