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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du II de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au d) du 2°, les mots : « chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité » sont remplacés par les mots : « "nucléaire et sécurité" » ;
b) Le c) du 3° de l'article 3 est abrogé ;
3° Le dernier alinéa du I des articles 5 à 7 est supprimé ;
4° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité » sont remplacés par les mots : "nucléaire et sécurité" ;
5° Le II des articles 5 à 9 est abrogé.