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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « Le directeur central du service de soutien de la flotte est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
3° Le titre II est abrogé ;
4° L'article 11 est abrogé.