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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 18 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 3° et le 4° du I de l'article 1er sont abrogés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine. » ;
b) Le III et le IV sont abrogés.
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire. » ;
b) Le II est abrogé.
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
« En liaison avec la sous-direction « études et politique des ressources humaines », elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
« Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense. ».