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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
b) Le II est abrogé ;
3° Le II des articles 7 à 9 est abrogé.